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Conditions Générales d'Utilisation du Site WWW.ETULY.COM



1. Objet du Site


Le Site www.etuly.com a pour objet de rassembler des contenus pédagogiques mis en ligne par les étudiants de différentes filières et dans toutes les matières. Le Site www.etuly.com se compose d'une section publique, accessible à tous, et d'une section privée qui n'est accessible, établissement par établissement, que sur inscription en partenariat avec les responsables des établissements concernés. Toute participation et contribution par les auteurs des différents supports mis en ligne sur le site www.etuly.com implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de même que toute consultation ou tout téléchargement des contenus proposés et disponibles, tant dans les sections publiques que dans les sections privées du Site.

2. Exonération de responsabilité


Les contenus proposés sur le site www.etuly.com sont fournis et proposés par des étudiants. Ils sont destinés à servir d'aide à la compréhension et de soutien aux autres étudiants. La société BUTTER-FLY n'assume aucune obligation en terme de réussite des épreuves par les Internautes ayant consulté le contenu proposé sur www.etuly.com. Le Site est conçu comme une plateforme technique et un portail permettant la compilation et l'organisation de supports fournis par les participants/contributeurs du Site.

3. Section publique du site www.etuly.com


La section publique du site www.etuly.com est accessible par tout Internaute. Les contenus proposés par les Contributeurs y sont classés par matières.

4. Section privée du site www.etuly.com

En partenariat avec les organes directeurs de différents établissements d'enseignement, il pourra être créé sur le site www.etuly.com des sections privatives, uniquement accessibles aux élèves régulièrement inscrits dans l'établissement concerné, et proposant les cours spécifiques dispensés dans ce cadre.

5. Propriété intellectuelle


5.1. Droit d'auteur des tiers


Les Contributeurs s'engagent à ne mettre en ligne aucun contenu qui ferait l'objet de droit de propriété intellectuelle d'un tiers, en ce compris les écrits des professeurs ayant dispensé les cours. Les polycopiés fournis par les professeurs, ainsi que les supports, schémas, analyses et écrits dont ces professeurs sont les auteurs restent leur propriété intégrale, et ne peuvent faire l'objet de contenus déposés sur le site www.etuly.com. Les contributeurs sont informés de ce que toute copie, tout plagiat ou toute reprise des contenus fournis par les professeurs eux-mêmes pourront constituer un acte de contrefaçon, et donner lieu à des poursuites. Ils assumeront toutes les conséquences d'une éventuelle plainte d'un tiers (enseignants inclus) pour des faits de contrefaçons sur les contenus mis en ligne sur le site www.etuly.com et garantiront la société BUTTER-FLY des conséquences financières (condamnation en principal, intérêts, frais et coûts de procédure) de toute condamnation qui serait prononcée contre elle du fait d'une contrefaçon avérée. En cas de plainte émanant d'un tiers, la société BUTTER-FLY se réserve de suspendre le compte du Contributeur jusqu'à complet règlement amiable ou judiciaire du litige.

5.2. Droit d'auteur des contributeurs


Pour les contenus régulièrement mis à disposition, et dont les contributeurs sont les seuls auteurs, ceux-ci disposent d'un droit de propriété intellectuelle. Dès lors, l'Internaute consultant les différents supports de cours s'engage à ne pas les diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit, et est conscient de ce que toute reproduction non autorisée serait elle aussi constitutive de contrefaçon. Les contenus mis à disposition sur le site www.etuly.com par les Contributeurs sont destinés à servir exclusivement de soutien en faveur des étudiants, d'aide à la préparation des examens, et ne sont pas destinés à être commercialisés, reproduit ou exploités de quelque façon que ce soit par des tiers non autorisés.

5.3. Les éléments de la charte graphique du site www.etuly.com


Tous les éléments constituant la chartre graphique du site www.etuly.com restent la propriété de la société BUTTER-FLY Toute reproduction non autorisée de tout ou partie de cette charte graphique sera constitutive de contrefaçon, et susceptible de poursuites.

6. Participation en tant que contributeur


Les étudiants contributeurs désireux de proposer du contenu devront créer un compte gratuit et renseigner leur profil sur le site www.etuly.com Ils préciseront la filière d'enseignement suivie, et le niveau auquel ils sont inscrits pendant l'année en cours au moment de leur inscription. Ils s'engagent à mettre à jour leur profil au fur et à mesure de leur évolution académique, jusqu'à obtention d'un ou plusieurs diplômes. Les Contributeurs peuvent faire le choix d'un pseudo au moment de leur inscription sur le site, mais s'engagent à faire mention de leurs coordonnées complètes et exactes au moment de leur inscription sur le site www.etuly.com de façon à permettre leur identification par la société BUTTER-FLY en cas de difficulté. Ils conserveront les login et identifiants de connexion et s'engagent à ne pas les communiquer à des tiers. Ils assumeront l'entière responsabilité des conséquences d'une connexion faite par un tiers à l'aide des identifiants volontairement transmis par leurs soins, notamment en matière de contrefaçon au préjudice des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contenus irrégulièrement mis en ligne lors de ces connexion non-autorisées. En cas d'utilisation abusive de leurs identifiants, les Contributeurs veilleront à avertir le site www.etuly.com et la société BUTTER-FLY, en justifiant de leur identité et en sollicitant de nouveaux identifiants.

7. Gratuité du site


Dans l'état actuel du fonctionnement du site www.etuly.com, les Contributeurs sont conscients de ce que la mise en ligne des contenus qu'ils proposent se fait à titre bénévole. Les Internautes consultant les contenus proposés, qu'il s'agisse de la section publique ou des sections privées consacrées aux établissements d'enseignement qui auront rejoint les services proposés par la plateforme, reste également gratuite. Aucune rémunération ne pourra être réclamée par les Contributeurs du fait de leur participation au site www.etuly.com La société BUTTER-FLY se réserve de modifier pour l'avenir ces modalités de contribution et de consultation, toute modification faisant alors l'objet de conditions générales préalables dont la mise en ligne sera notifiée expressément aux Contributeurs, à charge pour eux soit de les accepter, soit de supprimer leurs contenus en ligne.

9. Accessibilité du service - Sécurité informatique


Le site www.etuly.com est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. Toutefois, comme tout service informatique et dématérialisé, le site peut subir les conséquences d'une avarie de serveur ou d'une interruption du réseau. La société BUTTER-FLY s'engage à mettre tout en oeuvre pour que la fourniture de contenu soit maintenue ou rétablie dans les meilleurs délais. Les services proposés étant gratuits pour les utilisateurs consultant les contenus, ainsi que pour les contributeurs, aucune réclamation ne pourra être formulée du fait d'une interruption de service due à une avarie technique. Les Contributeurs sont informés et conscients de ce que le service proposé par www.etuly.com ne s'analyse pas en un système de sauvegarde sécurisé, mais en une plateforme de partage de contenus didactiques et scientifiques. Par ailleurs, nonobstant la réalisation de sauvegardes régulières de la base de données du site www.etuly.com, les Contributeurs sont informés de ce qu'aucune responsabilité ne pèse sur la société BUTTER-FLY en cas de perte définitive de données. Il est dès lors conseillé à chaque contributeur de conserver une copie des contenus proposés en ligne afin de pallier aux éventuelles conséquences d'une panne logicielle ou matérielle irréparable.

10. Protection des données personnelles


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. A la clôture du compte d'un Utilisateur, que ce soit volontairement par ce dernier ou par suite d'une radiation à l'initiative de la société BUTTER-FLY, les données personnelles concernant cet utilisateur seront effacées.